publié le 02 août 1997
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contr"le médical Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 18 avril 1997 le mandat de membre suppléant du Comité du Service du contr"le médical de l'Institut na (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022355
- pub.
- 02/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contr"le médical Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 18 avril 1997 le mandat de membre suppléant du Comité du Service du contr"le médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, attribué, ... M. Gerard, R., au titre de représentant d'un organisme assureur est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 15 février 1997.