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M.B. Index des textes publiés le 5 juillet 1997

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loi

type loi prom. 25/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997000511 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/1997 numac 1997000383 source ministere de l'interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 avril 1997 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur Mmes : Dagnelie, Jeanne-Marie, premier auditeur au Conseil d'Etat, à la date du 8 av Langbeen, Danièle, épouse Vandemeulebroeke, greffier en chef du Conseil d'Etat, à la date du 15 nov(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/1997 numac 1997000530 source ministere de l'interieur Commissaire de police. Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 23 juin 1997, M. Aloïs Vervecken, commissaire de police à Herentals, s'est vu infliger la peine disciplinaire d'une suspension pour une période de trois mois, entrant en vigueur (...) type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/1997 numac 1997009575 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 1997, entrant en vigueur le 31 juillet 1997, Mme Wils, P., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Deurne, est admise à la retraite à sa demande. Elle a droit à la pension et Par arrêté royal du 20 juin 1997, est nommé greffier à la justice de paix du canton de Herstal, M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/1997 numac 1997009574 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 27 juin 1997: est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lacquet , de ses fonctions de notaire à la résidence de Herent. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonction(...) M. Lacquet (écuyer K.J.M.L.), licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la rés(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/1997 numac 1997009578 source ministere de la justice Administration des Services généraux. Affaires générales. Examens linguistiques pour docteurs et licenciés en droit. Jury. Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté royal du 11 juin 1997, M. P. Cornelis, avocat général près la cour (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997000461 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994 et l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 type arrêté ministériel prom. 14/05/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997007120 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 06/05/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997016120 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux interventions à finalité structurelle dans la pêche maritime, dans le cadre d'une association temporaire d'entreprises, de l'aménagement de zones marines côtières et de l'arrêt temporaire des activités de pêche type arrêté ministériel prom. 20/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997016179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant cessationde la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b type arrêté ministériel prom. 04/07/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997016183 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 27/02/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022191 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1986 désignant les fonctionnaires pharmaceutiques chargés d'assumer le secrétariat de la Commission des Médicaments type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022424 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/1997 numac 1997027345 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 6 juillet 1995 agrée, sous le matricule RW/SMD/508, la ville de Mouscron pour la pratiqu Cet extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 3 février 1996 à la page 2(...)

décret

type décret prom. 25/02/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997035724 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1988 type décret prom. 25/02/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997035730 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1987

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil scientifique et éthique de Prévention du Sida

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997035795 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 1991 portant nomination des membres de la Commission consultative de l'Aménagement du Territoire pour la Région du Brabant flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997035806 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des cellules régionales de prévention

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/07/1997 numac 1997000391 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Retrait Par arrêté ministériel du 25 **** (...) type autorisation prom. -- pub. 05/07/1997 numac 1997000365 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 10 mars 1997, M. M L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 14.315.10. Par arrêt(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 05/07/1997 numac 1997011159 source ministere des affaires economiques Groupe des Normes de Télécommunicationde l'Institut Belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut Belge de Normalisation (IBN), groupe Belge des Normes de Télécommunication, met à l'enquête publique les projets de normes euro(...) Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués au Secrétariat IBN/NBT, rue Card. Mercier 2, 100(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/1997 numac 1997000531 source ministere de l'interieur Commissaire de police. Nomination Par arrêté royal du 23 juin 1997, M. Gevaert, Freddy, est nommé commissaire de police de la commune de Maasmechelen . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/1997 numac 1997016142 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Organes consultatifs des Classes moyennes Démission - Nominations Par arrêté royal du 2 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : démission honorable de ses fonctions de commissaire du gou démission honorable de ses fonctions de commissaire suppléant du gouvernement auprès de la Chambr(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/07/1997 numac 1997029238 source ministere de la communaute francaise Personnel. Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 1997, M. Alain Berger est nommé au grade de directeur, catégorie administratif, par avancement de grade le 1er mars 1997. Conformément aux lois coordonn Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 1997, M. Pierre Collard est nommé (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/07/1997 numac 1997009572 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes: greffier adjoint à la justice de paix du canton de: Deurne: 1, à partir du 1er août 1997; Herstal: 1; employé au greffe: du tribunal de première instance de Bruxelle de la justice de paix du canton de Malines: 1; du tribunal de police de Termonde: 1; se(...)
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