Administration des Services généraux. Affaires générales. Examens linguistiques pour docteurs et licenciés en droit. Jury. Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté royal du 11 juin 1997, M. P. Cornelis, avocat général près la cour (...)

source: ministere de la justice

numac: 1997009578

pub.: 05/07/1997

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Administration des Services généraux. Affaires générales. Examens linguistiques pour docteurs et licenciés en droit. Jury. Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté royal du 11 juin 1997, M. P. Cornelis, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour docteurs et licenciés en droit, visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 5 décembre 1974, en remplacement de M. J. Spreutels.

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