publié le 05 juillet 1997
Commissaire de police. Nomination Par arrêté royal du 23 juin 1997, M. Gevaert, Freddy, est nommé commissaire de police de la commune de Maasmechelen . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000531
- pub.
- 05/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. Nomination Par arrêté royal du 23 juin 1997, M. Gevaert, Freddy, est nommé commissaire de police de la commune de Maasmechelen (arrondissement de Tongres).