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Arrêté Royal
publié le 05 juillet 1997

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 1997, entrant en vigueur le 31 juillet 1997, Mme Wils, P., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Deurne, est admise à la retraite à sa demande. Elle a droit à la pension et Par arrêté royal du 20 juin 1997, est nommé greffier à la justice de paix du canton de Herstal, M. (...)

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ministere de la justice
numac
1997009575
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05/07/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 1997, entrant en vigueur le 31 juillet 1997, Mme Wils, P., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Deurne, est admise à la retraite à sa demande.

Elle a droit à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juin 1997, est nommé greffier à la justice de paix du canton de Herstal, M. Biatour, L., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 23 juin 1997, est nommée greffier adjoint au tribunal de police de Termonde, Mme Tas, N., employée au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 24 juin 1997, est nommée secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers, Mme Casteels, S., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers.

Par arrêtés ministériels du 1er juillet 1997: Mme Acou, K., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Furnes, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Dixmude, du 11 juillet 1997 au 3 août 1997;

Mme Clerinx, G., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 1er juillet 1997 au 31 juillet 1997.

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