Commissaire de police. Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 23 juin 1997, M. Aloïs Vervecken, commissaire de police à Herentals, s'est vu infliger la peine disciplinaire d'une suspension pour une période de trois mois, entrant en vigueur (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000530

pub.: 05/07/1997

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 23 juin 1997, M. Aloïs Vervecken, commissaire de police à Herentals, s'est vu infliger la peine disciplinaire d'une suspension pour une période de trois mois, entrant en vigueur au plus tard le 1er octobre 1997..

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Commissaire de police. Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 23 juin 1997, M. Aloïs Vervecken, commissaire de police à Herentals, s'est vu infliger la peine disciplinaire d'une suspension pour une période de trois mois, entrant en vigueur (...)

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