Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 10 juin 1997

Accès rapide:

loi

type loi prom. 13/03/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997012331 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997000207 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 17 février 1997, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de bourgmestr Bourgmestres. - Démission Par arrêté royal du 27 février 1997, la démission présentée par M. Wi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997000431 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 26 mai 1997, la démission offerte par M. Voorspools, Pierre, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Mortsel est acceptée à la date du 1er août 1(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 26 mai 1997,(...) type arrêté royal prom. 04/02/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997002023 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 04/02/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997002024 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997003253 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997009481 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mai 1997, M. Massart, A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 1997 est acceptée, Par arrêté royal du 17 février 1997 la désignation de Mme Cooreman, D., juge au tribunal de premièr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997009483 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 27 mai 1997, M. Amand, A., officier-commissaire aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles, est nommé officier-commissaire principal aux délégations judiciaires Par arrêté royal du 27 mai 1997, Mme De Clercq, M.-J., officier-commissaire aux délégations judicia(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997012444 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Van Cauwenberghe, Ivan.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997000410 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrétaires et des secrétaires adjoints type arrêté ministériel prom. 17/04/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997002043 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997027283 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 11 avril 1997 agrée, sous le matricule RW/SMD/193, le Centre public d'aide sociale d'Eca En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997021166 source cour d'arbitrage Arrêt n° 27/97 du 6 mai 1997 Numéro du rôle : 995 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 21, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, posée par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitrage, composée des préside après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle Par arr(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997029184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 4 novembre 1996 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative aux critères à retenir en cas de désignation de temporaires prioritaires ou d'accès à la nomination à titre définitif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/1996 pub. 10/06/1997 numac 1997029214 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les allocations des directeurs de catégorie et des directeurs-présidents des Hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997035600 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997035658 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 1995 fixant la liste des biens immeubles qui sont attribués à la Commission communautaire flamande par la Communauté flamande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 1997, sont inscrites sur la liste de sauvegarde comme ensemble, en raison de leur intérêt Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997008026 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints (rang 10), masculins et féminins, d'expression néerlandaise (****96023). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****-de-**** 4. ****, ****-****, ****-(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997008052 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers (rang A2), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la Division de la Gestion des Ressources humaines de l'Administrat(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Pas de lauréats. type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997008056 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la «*****» (****96007). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, ****-**** 2. ****, ****, **** 3. **** ****, ****, Si(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997008065 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs d'actuariat-informaticiens , masculins et féminins, d'expression néerlandaise pour la Banque Carrefour de la Sécurité sociale (**** 96022A). - Résultats Classement des lauréats du (...) ****, ****, 2640 ****. type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997008064 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels (rang 10), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Service national du **** (****96026). Résultats Classement des lauréats du con(...) ****, ****, ****. **** ****, ****, ****. ****, ****, ****. ****, S(...)

erratum

type erratum prom. 28/02/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997009478 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice. - Erratum type erratum prom. 27/11/1996 pub. 10/06/1997 numac 1997015061 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la suppression de la légalisation d'actes dans les Etats membres des Communautés européennes, signée à Bruxelles le 25 mai 1987. - Erratum type erratum prom. 19/03/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997016107 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant le modèle d'attestation visée à l'article 46, deuxième alinéa, 2°, de l'arrêté royal portant exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, tel que modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 1995. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997012442 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 1997, M. Bertin, Freddy, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, en remplacement de M. Van Cauwenberghe, Ivan, dont il achèvera le mand (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997012443 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, en remplacement de M. Ivan Van Cauwenberghe Les organisations repr Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997012441 source ministere de l'emploi et du travail Greffe des tribunaux de travail de Courtrai, d'Ypres et et Furnes Place vacante d'employé Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme le Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, da(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° être porteur(euse) du certificat (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997016150 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Emploi vacant de Secrétaire général au Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes Un emploi de Secrétaire général est vacant au Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes.(...) Le Secrétaire général est chargé de la direction du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes mo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997029219 source ministere de la communaute francaise Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique Appel aux candidats pou I. Introduction. 1.1. En application des arrêtés royaux des 22 avril et 25 novembre 1970 relati(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997008114 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants médicaux (rang 22), d'expression française, pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance de la Communauté française de **** **** Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement ****(...) Des emplois sont actuellement vacants dans l'ensemble de la Communauté française. Description de(...) type recrutement prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997008115 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens, d'expression néerlandaise, pour l'Institut belge des Postes et Télécommunications (...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997008116 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de contrôleurs adjoints (m/f), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de contrôleurs adjoints, d'expression française, pour les services de recouvrement d'une ****(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997008117 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints (profil : imprimerie et arts graphiques) (rang D3), d'expression française, pour les Services du Gouvernement wallon et les organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne Le Secrétariat permanent de (...) wallon et les organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne. Un emploi est ****(...) type recrutement prom. -- pub. 10/06/1997 numac 1997008118 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants (contrôleurs des travaux-construction) (rang C3), d'expression française, pour les Services du Gouvernement wallon et les organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne Le Secrétariat permanent de (...) Vingt-deux emplois sont actuellement vacants. Description de la fonction : voir le réglement du (...)
^