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Arrêté Royal
publié le 10 juin 1997

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Van Cauwenberghe, Ivan.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012444
pub.
10/06/1997
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Van Cauwenberghe, Ivan.

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