publié le 10 juin 1997
Police judiciaire Par arrêté royal du 27 mai 1997, M. Amand, A., officier-commissaire aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles, est nommé officier-commissaire principal aux délégations judiciaires Par arrêté royal du 27 mai 1997, Mme De Clercq, M.-J., officier-commissaire aux délégations judicia(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009483
- pub.
- 10/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire Par arrêté royal du 27 mai 1997, M. Amand, A., officier-commissaire aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles, est nommé officier-commissaire principal aux délégations judiciaires près ce parquet à la date du 12 février 1997. .
Par arrêté royal du 27 mai 1997, Mme De Clercq, M.-J., officier-commissaire aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, résidence Alost, est nommée officier-commissaire principal aux délégations judiciaires près ce parquet à la date du 13 mars 1997.
Par arrêté royal du 27 mai 1997, M. Lejeune, D., officier-commissaire aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Tournai, est nommé officier-commissaire principal aux délégations judiciaires près ce parquet à la date du 1er juillet 1997.