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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 juin 1997

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 1997, M. Bertin, Freddy, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, en remplacement de M. Van Cauwenberghe, Ivan, dont il achèvera le mand (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012442
pub.
10/06/1997
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 1997, M. Bertin, Freddy, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, en remplacement de M. Van Cauwenberghe, Ivan, dont il achèvera le mandat. .

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