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M.B. Index des textes promulgués le 9 octobre 2026

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arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007599 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2026 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles d'octroi d'une indemnité de frais unique aux étudiants obtenant au cours de l'année académique 2025-2026 le diplôme de bachelier en art infirmier d'un volume d'études de 240 crédits
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