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M.B. Index des textes promulgués le 9 octobre 2026

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026007627 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007599 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2026 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles d'octroi d'une indemnité de frais unique aux étudiants obtenant au cours de l'année académique 2025-2026 le diplôme de bachelier en art infirmier d'un volume d'études de 240 crédits

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026007710 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de financement des missions de recherche des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026007706 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2026 octroyant une subvention à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur pour l'aménagement pour l'accessibilité dans le cadre de l'enseignement inclusif sur le budget de l'année 2026 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026007711 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant des formations supplémentaires portant sur les compétences numériques de base type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026007712 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026007714 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de pilotage
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