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M.B. Index des textes promulgués le 7 septembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, concernant le petit chômage type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026201904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026201899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 avril 1991 relative aux petits chômages et congés à l'occasion d'évènements particuliers (1) type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à une prime annuelle unique pour les travailleurs sous contrat de travail titre-service type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'éducation de base type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'utilisation de la cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l'invalidité type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour raisons médicales type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026201885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'introduction d'une nouvelle disposition sur le travail faisable dans le contrat collectif du 30 novembre 1990 type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026201858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi du régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, concernant un système supplétif d'indexation salariale pour l'année 2026 type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026202108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026202107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour raisons médicales type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026006132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail (1) type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026202136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, concernant le petit chômage type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026202194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, concernant le petit chômage type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026202100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2028 au 30 juin 2029 type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026202096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'exécution sectorielle du régime dérogatoire des emplois de fin de carrière à partir de 55 ans tel que prévu par la convention collective de travail n° 179 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026202102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée du travail hebdomadaire type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026202089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, modifiant la convention collective de travail du 15 juin 2009 relative à la durée du travail et aux régimes de travail type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026202094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, à la cellule sectorielle pour l'emploi et à l'information/orientation type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2021 relative à l'offre d'outplacement volontaire type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026202101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant

erratum

type erratum prom. 07/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026007213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2024 fixant les critères d'agrément spécifiques des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en chirurgie cardiaque, en chirurgie thoracique, en chirurgie vasculaire et en chirurgie viscérale. - Erratum type erratum prom. 07/09/2026 pub. 13/10/2026 numac 2026007485 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2024 fixant les critères d'agrément spécifiques des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en chirurgie cardiaque, en chirurgie thoracique, en chirurgie vasculaire et en chirurgie viscérale. - Erratum
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