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M.B. Index des textes promulgués le 7 septembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, concernant le petit chômage type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026201904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026201899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 avril 1991 relative aux petits chômages et congés à l'occasion d'évènements particuliers (1) type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à une prime annuelle unique pour les travailleurs sous contrat de travail titre-service type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'éducation de base type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'utilisation de la cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l'invalidité type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour raisons médicales type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026201885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'introduction d'une nouvelle disposition sur le travail faisable dans le contrat collectif du 30 novembre 1990 type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026201858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi du régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, concernant un système supplétif d'indexation salariale pour l'année 2026 type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime de fin d'année
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