7 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2024 relatif aux règles générales en matière de prévention et de lutte contre certaines maladies animales

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 6, § 2, remplacé par la loi du 12 juillet 2022, l'article 7, modifié par les lois des 7 avril 2017 et 12 juillet 2022, l'article 8, alinéa 1, 1°, modifié par la loi du 12 mars 2023, et 3°, l'article 9, 1° et 2°, modifiés par la loi du 12 juillet 2022 et 3°, l'article 15, 1° et 2°, modifiés par la loi du 1er mars 2007, et l'article 18bis, modifié par les lois des 1er mars 2007 et 12 juillet 2022 ;

Vu la loi du 28 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/08/1991 pub. 06/07/2011 numac 2011000415 source service public federal interieur Loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire fermer relative à l'exercice de la médecine vétérinaire, l'article 4, alinéa 4, modifié par la loi du 19 mars 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2024 relatif aux règles générales en matière de prévention et de lutte contre certaines maladies animales ;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 16 octobre 2025 et 5 janvier 2026 ;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 6 novembre 2025 et 29 janvier 2026 ;

Vu l'avis 79.058/3 du Conseil d'Etat, donné le 7 avril 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu l'avis 79.549/3 du Conseil d'Etat, donné le 8 juillet 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 avril 2024 relatif aux règles générales en matière de prévention et de lutte contre certaines maladies animales, les modifications suivantes sont apportées: 1° le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit : « § 3.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent : 1° à tous les animaux terrestres tels que définis dans le règlement (UE) 2016/429, à l'exception : - des abeilles et bourdons pour lesquels seuls le chapitre 1er et la section 7 du Chapitre II s'appliquent ; - des primates non humains, auxquels seul le chapitre 1er s'applique ; 2° aux amphibiens, auxquels seul le chapitre 1er s'applique ;3° aux animaux d'aquaculture, auxquels seuls les articles 2, 3 et 4 s'appliquent.» ; 2° les paragraphes 4 et 5 sont abrogés.

Art. 2.L'article 2, § 2, du même arrêté est complété par le 11° rédigé comme suit : « 11° amphibien : animal détenu des ordres Caudata, Anura et Gymnophiona. ».

Art. 3.Dans l'article 5, § 1er, du même arrêté, les mots « un vétérinaire » sont remplacés par les mots « un vétérinaire agréé ».

Art. 4.Dans l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, 2°, les mots « un vétérinaire » sont remplacés par les mots « un vétérinaire agréé » ;2° dans le paragraphe 2, les mots « le vétérinaire » sont remplacés par les mots « le vétérinaire agréé » ;3° dans le paragraphe 3, les mots « le vétérinaire » sont remplacés par les mots « le vétérinaire agréé ».

Art. 5.Dans le même arrêté, il est inséré un article 8/1 rédigé comme suit : «

Art. 8/1.Il est interdit de déplacer un animal d'un établissement fermé vers un troupeau actif dans la chaîne alimentaire. ».

Art. 6.Dans l'article 10, 2°, du même arrêté, les mots « leur vétérinaire » sont remplacés par les mots « leur vétérinaire agréé ».

Art. 7.Dans l'article 12, 2°, du même arrêté, les mots « ou son vétérinaire » sont remplacés par les mots « ou son vétérinaire agréé ».

Art. 8.L'article 19 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Le Ministre peut décider de fixer un autre délai pour le transport des animaux de l'établissement vers l'abattoir désigné. ».

Art. 9.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL