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M.B. Index des textes promulgués le 3 septembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 03/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026006336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 03/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026202179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, concernant la possibilité de dispense du certificat médical pour une incapacité de travail type arrêté royal prom. 03/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'intervention du fonds de sécurité d'existence en cas de maladie de longue durée type arrêté royal prom. 03/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026202195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence pour l'engagement de solidarité du régime de pension sectoriel social (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026006597 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2008 fixant les montants de la redevance relative à la réutilisation de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2026 pub. 12/10/2026 numac 2026006765 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au redressement partiel du chemin vicinal n° 2, repris à l'Atlas des communications vicinales de l'ancienne commune de Haren, entre l'avenue du Bourget, le boulevard Léopold III et la rue de la Fusée - Plan d'alignement réf./7464 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026006802 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au redressement partiel du sentier vicinal n° 35 repris à l'Atlas des communications vicinales de l'ancienne commune de Haren, entre le Harenberg et la drève des Peupliers. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026007211 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à l'ASBL « Ecole Régionale d'Administration Publique » pour l'exercice 2026, une subvention de 3.372.000 euros pour la formation du personnel des pouvoirs locaux et pour couvrir le loyer et les charges sur l'ensemble du bâtiment sis rue Capitaine Crespel, 35 à 1050 Bruxelles
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