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M.B. Index des textes promulgués le 3 septembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la formation syndicale
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