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M.B. Index des textes promulgués le 20 février 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/02/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025002215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « `dispositif alcool' dans les hôpitaux généraux »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2025 pub. 26/02/2025 numac 2025200617 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 20/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001477 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel concernant le lancement d'un appel à candidatures pour l'agrément d'un service ambulancier dans la région de Wetteren et l'agrément d'un ou plusieurs services ambulanciers dans la région de Grivegnée type arrêté ministériel prom. 20/02/2025 pub. 05/03/2025 numac 2025001736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

décret

type décret prom. 20/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001805 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001853 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2024 fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025200633 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001868 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025200632 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025200639 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025200627 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025200628 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025200629 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025200630 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait

erratum

type erratum prom. 20/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025002074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel concernant le lancement d'un appel à candidatures pour l'agrément d'un service ambulancier dans la région de Wetteren et l'agrément d'un ou plusieurs services ambulanciers dans la région de Grivegnée. - Erratum type erratum prom. 20/02/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002284 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2024 fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2025 pub. 31/03/2025 numac 2025002578 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith relative à l'inscription d'une zone de dépendances d'extraction, d'une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation, d'un périmètre d'intérêt paysager en surimpression d'une partie de la zone d'extraction et d'une prescription supplémentaire portant sur la précision et la spécialisation de l'affectation d'une partie de la zone d'extraction, sur le territoire de la commune de Malmedy (Bévercé), au lieu-dit « carrières de la Warche », en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction
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