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M.B. Index des textes promulgués le 22 novembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2024 pub. 10/12/2024 numac 2024011200 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un Référent intégrité au sein du Ministère de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010870 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire KB0-1KDG2BE-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2024 pub. 03/12/2024 numac 2024010871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien en véhicules électriques type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024010935 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue St. Joris-Winghe type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024010934 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la commune de Poperinge type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024010970 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1ère et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2024 établissant la liste des formations de bachelier et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2024-2025 et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2024-2025 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011035 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand refusant un permis de recherche de géothermie dans la région de Lommel à la société GEO@Lommel SA

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024010928 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2024 pub. 10/12/2024 numac 2024011075 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transport exceptionnel écologique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2024 pub. 10/12/2024 numac 2024011157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études du tronc commun réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études de primaire du réseau libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011320 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études de langues modernes commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement
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