22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien en véhicules électriques

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes (« Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen ») a rendu un avis le 23 octobre 2024. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 28 octobre 2024.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La qualification professionnelle de technicien en véhicules électriques, classée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, dont la description figure à l'annexe jointe au présent arrêté, est reconnue.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'Enseignement, la Justice et l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.Bruxelles, le 22 novembre 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, M. DIEPENDAELE La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi, Z. DEMIR

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