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M.B. Index des textes promulgués le 19 novembre 2024

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loi

type loi prom. 19/11/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024010564 source service public federal finances Loi portant approbation de la seizième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international, suivant la Résolution 79-1 du 15 décembre 2023 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010074 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 19/11/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010768 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres suppléants et de deux membres effectifs de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie type arrêté royal prom. 19/11/2024 pub. 27/11/2024 numac 2024205723 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux victimes de terrorisme, à l'intervention de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 19/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010918 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure en référé et modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 19/11/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024010904 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/11/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024010905 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires forfaitaires aux médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique qui participent au service de garde médicale dans la section MIC d'une maternité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010712 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de quatre agréments comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010716 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de deux cent vingt-six sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 19/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010767 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale

erratum

type erratum prom. 19/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011118 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure en référé et modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Erratum
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