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M.B. Index des textes promulgués le 19 novembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010712 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de quatre agréments comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010716 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de deux cent vingt-six sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
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