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M.B. Index des textes promulgués le 2 octobre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024009291 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2007 portant réglementation des boîtes aux lettres particulières type arrêté ministériel prom. 02/10/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024009072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour les mises aux enchères T-4, T-2 et T-1 de 2025 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté ministériel prom. 02/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024009828 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 23/10/2024 numac 2024009540 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la SC « Tchak » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009526 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII et du Comité supérieur de concertation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009539 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du mandat de l'administrateur de l'académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'ASBL « L'appel » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009549 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'ASBL « Imagine » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la SCRL FA « Wilfried » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la SCRL FA « Medor » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009547 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'ASBL « Revue nouvelle » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024009804 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pour l'exercice 2024-2025 ainsi que les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale pour l'année scolaire 2024-2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024009801 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2024-2025 en distinguant les fonctions en pénurie sévère type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009931 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française listant les tâches confiées à un membre du personnel mis en disponibilité par défaut total d'emploi ou mis en perte partielle de charge à disposition de son Pouvoir organisateur

document

type document prom. 02/10/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024009904 source service public de wallonie Décision autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immeubles situés sis rue du Palais de Justice 4 et sis rue Saint-Martin 1 à Dinant
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