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M.B. Index des textes promulgués le 2 octobre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024009291 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2007 portant réglementation des boîtes aux lettres particulières type arrêté ministériel prom. 02/10/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024009072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour les mises aux enchères T-4, T-2 et T-1 de 2025 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité
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