2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la SC « Tchak » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 2024 relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2024 fixant les modalités pratiques de reconnaissance et de subventionnement des éditeurs de presse périodique non commerciale ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 19 juillet 2024 ;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 2 octobre 2024 ;

Considérant l'appel public à candidatures du 24 avril 2024 pour une reconnaissance de 3 ans, couvrant l'année 2024 à l'année 2026 comprise, en qualité d'éditeur de presse écrite périodique non commerciale ;

Considérant que, dans le cadre de cet appel public, la SC « Tchak » a remis un dossier de candidature complet et qu'elle satisfait à l'ensemble des conditions d'éligibilité prévues à la rubrique 1 de cet appel ;

Considérant que les crédits budgétaires disponibles sont suffisants pour soutenir l'ensemble des candidatures répondant aux conditions d'éligibilité et qu'il n'est dès lors pas nécessaire d'établir une sélection des candidatures ;

Sur la proposition de la Ministre des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La SC « Tchak » est reconnue en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale pour le titre intitulé « Tchak » pour une durée de 3 ans à dater du 1er janvier 2024.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Bruxelles, le 2 octobre 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias, J. GALANT