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M.B. Index des textes publiés le 23 octobre 2024

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type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024008050 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024008067 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024009625 source nosource Loi introduisant le code des sociétés et des associations diverses. - Erratum type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024009309 source nosource Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 4, 41, 44, 46, 48, 50 et 51 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la modernisation de la chaîne T.V.A. type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024009798 source nosource Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024009899 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024009803 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du 15 juillet 2008 du Code forestier relatif au Plan quinquennal de recherches forestières type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024009681 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne les frais de déplacement liés à des prestations de revalidation programmées à l'étranger type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024009752 source nosource Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Professions & métiers de l'ingénieur : Master of science type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024205273 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024205251 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024009421 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024009422 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024009420 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024009423 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024009424 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024009426 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024009425 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024009428 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024009431 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024009429 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024009540 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la SC « Tchak » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024009430 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type document prom. -- pub. 23/10/2024 numac 2024009427 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel
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