2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 25 octobre 2018 relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française, l'article 11 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement est remplacé par ce qui suit : «

Art. 3.Le Copil CEPAGE est composé comme suit : 1° un représentant du Ministre ayant l'Education et l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions ;2° un représentant du Ministre ayant la tutelle sur l'Entreprise des technologies numériques de l'information et de la communication (ci-après « ETNIC ») ;3° un représentant du Ministre ayant le Budget et l'Enseignement supérieur dans ses attributions ;4° le Manager de programme, et le cas échéant, un chef de projet ;5° deux sponsors : un désigné parmi les fonctionnaires généraux de l'Administration générale de l'Enseignement et un parmi les membres du Comité de direction de l'ETNIC ;6° l'administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement ;7° l'administrateur général de l'ETNIC ;8° le directeur général de la Direction générale du budget et des finances ;9° un Inspecteur des finances. Le Comité de pilotage peut le cas échéant inviter des experts. Il se dote d'un règlement d'ordre intérieur. Le Manager de programme désigne une personne chargée du secrétariat. ».

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, le terme « 7° » est remplacé par le terme « 4° ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2024.

Art. 4.Le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions et le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 octobre 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale, V. GLATIGNY La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias, J. GALANT