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M.B. Index des textes publiés le 25 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024008130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics utilisés dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024008042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux indemnisations pour déplacement type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024204207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, abrogeant la convention collective de travail du 21 août 2008 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024204390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024008133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la "confiserie" type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024008303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 19 janvier 2022 sur les frais de transport, la convention collective de travail du 21 septembre 2022 sur les salaires, primes, indemnités et indexation et la convention collective de travail du 15 mars 2012 sur le temps de travail et l'humanisation du travail type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024008074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le salaire et les conditions de travail pour les travailleurs occasionnels type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024008305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 25/10/2024 numac 2024009676 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024008642 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 186, § 1er/1, du Code judiciaire concernant le ressort de Gand type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024008641 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 186, § 1er/1, du Code judiciaire concernant le ressort d'Anvers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009596 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Grensleie dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009595 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Gand dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009594 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Condroz-Famenne dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009593 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Bruges dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009597 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Des Hauts-Pays dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009600 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Liège dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009599 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Comines-Warneton dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009598 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Limburg Regio Hoofdstad dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009602 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Ostende dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009601 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police MINOS dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009603 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Pays de Herve dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009605 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Vesdre dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009609 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Montgomery dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 14/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009604 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police RIHO dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009606 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Rivierenland dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type arrêté ministériel prom. 17/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009883 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 18/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009876 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la publication des codes-sources des logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 13 octobre 2024 type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009946 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres suppléants de la Commission de l'Indice

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique d'accompagnement en exécution de l'approche programmatique de l'azote

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009526 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009761 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII et du Comité supérieur de concertation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009902 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009539 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du mandat de l'administrateur de l'académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'ASBL « L'appel » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009549 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'ASBL « Imagine » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la SCRL FA « Wilfried » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la SCRL FA « Medor » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009547 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'ASBL « Revue nouvelle » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009334 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni portant désignation des membres de la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques de la Commission communautaire commune

arrêt

type arrêt prom. 27/06/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009852 source service public de wallonie Arrêté du Conseil communal de Hannut autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés aux lieux-dits « Rolia » et « Village », à 4280 Hannut
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