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M.B. Index des textes publiés le 25 octobre 2024

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type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024008130 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics utilisés dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024008042 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux indemnisations pour déplacement type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024204207 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, abrogeant la convention collective de travail du 21 août 2008 relative au statut de la délégation syndicale type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024204390 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024008133 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la "confiserie" type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024008303 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 19 janvier 2022 sur les frais de transport, la convention collective de travail du 21 septembre 2022 sur les salaires, primes, indemnités et indexation et la convention collective de travail du 15 mars 2012 sur le temps de travail et l'humanisation du travail type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024008074 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le salaire et les conditions de travail pour les travailleurs occasionnels type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024008305 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009676 source nosource Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024008642 source nosource Arrêté royal pris en exécution de l'article 186, § 1er/1, du Code judiciaire concernant le ressort de Gand type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024008641 source nosource Arrêté royal pris en exécution de l'article 186, § 1er/1, du Code judiciaire concernant le ressort d'Anvers type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009596 source nosource Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Grensleie dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009595 source nosource Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Gand dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009594 source nosource Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Condroz-Famenne dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009593 source nosource Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Bruges dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009597 source nosource Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Des Hauts-Pays dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009600 source nosource Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Liège dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009599 source nosource Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Comines-Warneton dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009598 source nosource Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Limburg Regio Hoofdstad dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009602 source nosource Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Ostende dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009601 source nosource Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police MINOS dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009603 source nosource Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Pays de Herve dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009605 source nosource Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Vesdre dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009609 source nosource Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Montgomery dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009604 source nosource Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police RIHO dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009606 source nosource Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police Rivierenland dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009737 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique d'accompagnement en exécution de l'approche programmatique de l'azote type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009526 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009525 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009761 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009556 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII et du Comité supérieur de concertation type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009883 source nosource Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres de la Commission des marchés publics type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009876 source nosource Arrêté ministériel relatif à la publication des codes-sources des logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 13 octobre 2024 type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009902 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009946 source nosource Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres suppléants de la Commission de l'Indice type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009539 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009475 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009523 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du mandat de l'administrateur de l'académie de recherche et d'enseignement supérieur type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009543 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'ASBL « L'appel » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009549 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'ASBL « Imagine » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009546 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la SCRL FA « Wilfried » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009555 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la SCRL FA « Medor » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009547 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'ASBL « Revue nouvelle » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009852 source nosource Arrêté du Conseil communal de Hannut autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés aux lieux-dits « Rolia » et « Village », à 4280 Hannut type document prom. -- pub. 25/10/2024 numac 2024009334 source nosource Arrêté des Membres du Collège réuni portant désignation des membres de la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques de la Commission communautaire commune
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