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M.B. Index des textes promulgués le 31 mai 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005682 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 31/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005770 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation et extension de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA Betoncentrale Van den Braembussche, Brugsesteenweg 303 à 9900 Eeklo type arrêté ministériel prom. 31/05/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024005793 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants

décret

type décret prom. 31/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005771 source ministere de la communaute francaise Décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024006163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élevage des chiens et des chats et aux conditions de délivrance des pedigrees type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024007273 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles d'octroi d'une indemnité de frais unique aux étudiants obtenant au cours de l'année académique 2023-2024 le diplôme de bachelier en art infirmier d'un volume d'études de 240 crédits type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007406 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la surveillance électronique des mineurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de « bachelier en technologie médicale » comme nouvelle formation conjointe de la Hogeschool Gent et de la Arteveldehogeschool type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007268 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand insérant un article 3.13.2.0.5 dans l'arrêté Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 à la suite de l'adaptation de la procédure de vente des véhicules saisis type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024006792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par le fournisseur d'eau, la commune, la régie communale, l'intercommunale ou la structure de coopération intercommunale et la Société flamande de Distribution d'Eau en application des articles 2.2.3 et 2.6.1.3.4 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007272 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-service, en ce qui concerne l'obligation d'information à l'égard des nouveaux utilisateurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024007269 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur les règles d'affectation et la possibilité d'être à nouveau éligible aux subventions accordées par le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables et modifiant la réglementation relative aux modifications d'affectation et à la possibilité d'être à nouveau éligible à de nouvelles subventions type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007040 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prorogeant la mesure concernant les contrats de travail dans le secteur des soins pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 à la suite de la flambée du coronavirus, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale et modifiant divers arrêtés sur le placement familial et les allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 août 2023 fixant des exigences de formation et d'expérience et d'autres conditions pour les membres du personnel d'autorités compétentes, de gestionnaires des voies navigables, de régies portuaires ou du service de pilotage désignés en tant que superviseurs, agents de recherche administratifs ou agents de police judiciaire, en ce qui concerne la désignation de certains membres du personnel de l'Agence des Services maritimes et de la Côte type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007270 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 34/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant transfert du personnel de certaines juridictions administratives flamandes au Service des Juridictions administratives et fixant le statut de ce personnel et des juges administratifs de certaines juridictions administratives flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007266 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 portant agrément et subvention des chargés de mission dans le cadre de l'Action des Conseillers, en ce qui concerne l'ajustement du montant de la subvention, le recouvrement des subventions et le contrôle par l'Inspection des Soins

circulaire

type circulaire prom. 31/05/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024005625 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 740. - Proratisation du traitement en cas d'absences non rémunérées et/ou pour des mois partiellement prestés pour le personnel des services continus ayant un horaire de travail variable
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