Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 31 mai 2024

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005682 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 31/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005770 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation et extension de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA Betoncentrale Van den Braembussche, Brugsesteenweg 303 à 9900 Eeklo

décret

type décret prom. 31/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005771 source ministere de la communaute francaise Décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024006163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élevage des chiens et des chats et aux conditions de délivrance des pedigrees

circulaire

type circulaire prom. 31/05/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024005625 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 740. - Proratisation du traitement en cas d'absences non rémunérées et/ou pour des mois partiellement prestés pour le personnel des services continus ayant un horaire de travail variable
^