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M.B. Index des textes promulgués le 29 mai 2023

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loi

type loi prom. 29/05/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023031141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne la composition du Conseil disciplinaire de la commission de régulation de l'électricité et du gaz type loi prom. 29/05/2023 pub. 04/07/2023 numac 2023043279 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat et des magistrats et membres du greffe du Conseil du Contentieux des étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023031106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2029 type arrêté royal prom. 29/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023031104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources du « African Development Fund » type arrêté royal prom. 29/05/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023042524 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4.59, § 7, du Code civil type arrêté royal prom. 29/05/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023015340 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre moyen spécialisé des services de police type arrêté royal prom. 29/05/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023042871 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2017 portant création de la Commission consultative spéciale " Consommation » au sein du Conseil central de l'économie et portant suppression de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques type arrêté royal prom. 29/05/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023042872 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2017 portant création de la Commission consultative spéciale « Clauses abusives » au sein du Conseil central de l'économie type arrêté royal prom. 29/05/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023042777 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant la reconnaissance de l'expérience dans une échelle de traitement supérieure et l'indexation de l'intervention dans les frais de bureau type arrêté royal prom. 29/05/2023 pub. 09/08/2024 numac 2024007374 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4.59, § 7, du Code civil Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 29/05/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023043616 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat et des magistrats et membres du greffe du Conseil du Contentieux des étrangers. - Erratum
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