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M.B. Index des textes promulgués le 5 mai 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023031088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du plan de développement fédéral 2024-2034 du réseau de transport d'électricité, conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité

décret

type décret prom. 05/05/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023042523 source autorite flamande Décret sur la qualité des soins dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille type décret prom. 05/05/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023043429 source autorite flamande Décret relatif au soutien à l'apprentissage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023042719 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'aide parcours de développement bloqués type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023031248 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 27/07/2023 numac 2023031281 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la consultation transfrontalière en cas d'évaluation des incidences sur l'environnement de projets d'autres pays ou régions, visée à l'article 4.3.9, § 5, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023042776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre du soutien à l'apprentissage type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023015391 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un prêt relais aux exploitants du transport individuel rémunéré de personnes type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023010222 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oost-Brabant-Midden » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023010221 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Antwerpen-Zuidrand » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023010223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oost-Brabant-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023010261 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Antwerpen-Rupel » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023010251 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Midwest-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023010254 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Midwest-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023010263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Antwerpen-Midden/Noord » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023020100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Gent-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023010262 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Limburg » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031191 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Kempen-Noord » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023020102 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Zuid-West-Vlaanderen-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023020101 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Halle-Vilvoorde-Midden » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031198 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Halle-Vilvoorde-Noord » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031194 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Kortrijk-regio » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031203 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Westhoek-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031202 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Halle-Vilvoorde-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031206 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Zuid-West-Vlaanderen-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031218 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Gent-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031219 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Vlaamse Ardennen-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Gent-Meetjesland » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031221 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Waasland-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031290 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Brugge-regio » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031222 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Rivierenland-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031291 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Dender-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031295 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Rivierenland-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031292 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oost-Brabant-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023031220 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Waasland-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023042945 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion du niveau d'eau dans les cours d'eau et fossés non navigables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023206509 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 091 de la division organique 17 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 05/05/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023206510 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 048 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

document

type document prom. 05/05/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023042368 source service public regional de bruxelles Décision du Secrétaire général adjoint du Service public régional de Bruxelles du 5 mai 2023 accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi d'une allocation de loyer
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