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M.B. Index des textes promulgués le 8 février 2023

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loi

type loi prom. 08/02/2023 pub. 16/02/2023 numac 2023200862 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance type loi prom. 08/02/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023040384 source service public federal finances Loi portant modification de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces type loi prom. 08/02/2023 pub. 01/03/2023 numac 2023040689 source service public federal justice Loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'abroger la cessation de la cohabitation légale pour cause de mariage avec un tiers type loi prom. 08/02/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023041739 source service public federal interieur Loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'abroger la cessation de la cohabitation légale pour cause de mariage avec un tiers. - Traduction allemande type loi prom. 08/02/2023 pub. 07/11/2023 numac 2023045218 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023040495 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023040637 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intégration dans l'assurance obligatoire soins de santé des détenus et internés placés dans une institution comme prévu à l'article 3, 4°, a), b) et d), de la loi du 5 mai 2014 relatif à l'internement. type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 07/03/2023 numac 2023040722 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal contenant diverses dispositions relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 16/03/2023 numac 2023040652 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 16/03/2023 numac 2023201201 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification des articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023200239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone modifiant et complétant la convention collective de travail du 6 juillet 2004 relative à la création du fonds de sécurité d'existence "Fonds social I.S.A.J.H." type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023200257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté relative à la dispense de disponibilité adaptée pour la période allant du 1er juillet 2021 jusqu'au 31 décembre 2022 type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023200280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone relative à la création de l'emploi net supplémentaire type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023200251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail-cadre du 12 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, pour l'activité d'entreprise "industrie des briques" concernant l'instauration d'une pension complémentaire type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023200252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", modifiant la convention collective de travail du 15 septembre 2020 relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" destinée à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023200287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023041662 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023040567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 08/02/2023 pub. 04/05/2023 numac 2023040705 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 08/02/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023043758 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Dispatcheur/dispatcheuse » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2023 pub. 04/05/2023 numac 2023040641 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

document

type document prom. 08/02/2023 pub. 02/03/2023 numac 2023040745 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL PINEUR CURAGE l'enregistrement n° 2023/869/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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