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M.B. Index des textes promulgués le 23 novembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033610 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal qualifiant les missions de soins suprarégionales et les missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux et déterminant l'offre géographique des missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux type arrêté royal prom. 23/11/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022207133 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 46 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 23/11/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023040557 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses au sujet d'une procédure de réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022042918 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2023-2024 type arrêté ministériel prom. 23/11/2022 pub. 21/11/2023 numac 2023205808 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 024 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 23/11/2022 pub. 22/11/2023 numac 2023205814 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 064 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 23/11/2022 pub. 22/11/2023 numac 2023205817 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 099 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 23/11/2022 pub. 22/11/2023 numac 2023205815 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 23/11/2022 pub. 22/11/2023 numac 2023205816 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 060 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
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