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M.B. Index des textes promulgués le 18 septembre 2022

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loi

type loi prom. 18/09/2022 pub. 08/03/2023 numac 2023015091 source service public federal strategie et appui Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022205481 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 30/09/2022 numac 2022205217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022033595 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 07/10/2022 numac 2022033545 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022033546 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2021 portant exécution de l'article 10/2 de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 18/10/2022 numac 2022205190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée des prestations de travail type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022033331 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le certificat médical type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022033627 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022033630 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à l'ASBL « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant » pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022205859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant un service social au sein du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 02/12/2022 numac 2022021187 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal actualisant la liste des membres du personnel du service de sécurité des chemins de fer « SECURAIL » et de HR Rail désignés comme agents constatateurs dans le cadre de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 05/12/2022 numac 2022042164 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 06/12/2022 numac 2022042338 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux organismes de placement collectif institutionnels, privés et aux organismes de placement en créances type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022033707 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement sur le contrôle de qualité établi par la Chambre nationale des notaires type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022033585 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 07/11/2023 numac 2023045232 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande d'extraits
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