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M.B. Index des textes promulgués le 16 septembre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022205660 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison du niveau exceptionnellement bas des eaux type arrêté ministériel prom. 16/09/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022033260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2020 portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 16/09/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022042468 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 16/09/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022042467 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 16/09/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022042469 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022042343 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une expérience en matière de mise à disposition partielle des budgets pour les soins et le soutien non directement accessibles aux personnes handicapées dans le groupe prioritaire 2 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022033695 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la déclaration électronique de données par les navires et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2022 pub. 06/12/2022 numac 2022033688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions de voyage et les règles relatives à leur maintien par la VVM - De Lijn type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022033711 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant agrément et subventionnement de centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures, en ce qui concerne le régime de contribution type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2022 pub. 13/12/2022 numac 2022042288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées, en ce qui concerne l'organisation d'une phase pilote pour le développement et la mise à l'essai de nouvelles possibilités d'aide directement accessible type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2022 pub. 13/12/2022 numac 2022042361 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022033724 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions dans les centres de santé mentale et les structures pour personnes âgées dans le secteur public type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022033806 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne l'organisation, la composition et le fonctionnement des divisions d'orientation en milieu fermé, d'encadrement en milieu fermé et d'encadrement en milieu fermé de maximum deux, cinq ou sept ans dans les institutions communautaires
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