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M.B. Index des textes promulgués le 9 septembre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2022 pub. 15/09/2022 numac 2022033238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour la mise aux enchères de 2023 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté ministériel prom. 09/09/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022033431 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 févier 2022 attribuant un subside de 3.662.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 09/09/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022042067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour l'enchère de 2023 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités type arrêté ministériel prom. 09/09/2022 pub. 30/09/2022 numac 2022205218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 34, 35, 36, 37 et 38 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 09/09/2022 pub. 02/12/2022 numac 2022033569 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté ministériel prom. 09/09/2022 pub. 02/12/2022 numac 2022033674 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Liège

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 29/09/2022 numac 2022033481 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2016 relatif au subventionnement de stages auprès des organisations multilatérales type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 05/10/2022 numac 2022033525 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations des subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033862 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés d'exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022033698 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2016 portant exécution du décret du 4 avril 2014 portant l'échange d'informations sur une occupation du domaine public en Région flamande et du décret du 10 novembre 2017 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant divers décrets type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022021182 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prime aux enseignants type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033523 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transport de marchandises par de larges remorques à vélo dans le cadre d'un projet pilote type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022033531 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 et l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022042133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 25, 26 et 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la médiation, au suivi et au droit de consultation du dossier en cas d'adoption nationale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la préparation préalable à l'adoption et modifiant l'article 46 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020 modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne l'application des nouvelles mesures de l'Accord intersectoriel flamand et modifiant l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 2022 modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne l'application des nouvelles mesures de l'Accord Intersectoriel flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022033656 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022033657 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 13/12/2022 numac 2022042362 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations temporaires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022033697 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de mesures urgentes de revalorisation de la fonction d'enseignant dans l'enseignement fondamental et secondaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023205203 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
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