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Arrêté Ministériel du 09 septembre 2022
publié le 02 décembre 2022

Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Liège

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service public federal interieur
numac
2022033674
pub.
02/12/2022
prom.
09/09/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Liège


Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile ;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national ;

Considérant l'arrêté royal du 18 mai 2020 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste ;

Considérant le PPUI « Terrorisme », soumis par le Gouverneur de la province de Liège, Arrête : Article unique. Le PPUI « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Bruxelles, le 9 septembre 2022.

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN

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