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M.B. Index des textes promulgués le 8 septembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022206405 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/2022 pub. 14/09/2022 numac 2022041931 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence pour la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel visé à l'article 15/13, § 6, alinéa 7, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et visé aux articles 8 et 10 du Règlement 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022033361 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022033392 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022033393 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/09/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022033400 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2022 pub. 30/09/2022 numac 2022033577 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la mise à jour de la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022033389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé « Robert Dubois » en l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé « Robert Dubois » et l'Ecole secondaire d'enseignement spécialisé « Robert Dubois »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2022 pub. 05/10/2022 numac 2022033687 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'accompagnement des véhicules exceptionnels

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 06/10/2022 numac 2022033394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé « Léopold Mottet » en l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet I et l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet II type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/09/2022 pub. 05/10/2022 numac 2022033382 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 30 septembre 2021 portant exécution de l'article 3, § 1er, deuxième alinéa de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022042354 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'AIESH comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire des communes de Beaumont, Chimay, Couvin , Froidchapelle, Momignies et Sivry-Rance et désignant l'AIESH pour la ville de Couvin (sections Boussu-en-Fagnes, Couvin, Frasnes-lez-Couvin, Mariembourg et Petigny), faite sous la condition suspensive de l'obtention du droit d'usage ou de propriété du réseau

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/09/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022033467 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 2020 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes de référence pour le calcul des subventions relatives au personnel des milieux d'accueil de la petite enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'octroi des compensations financières prévues à l'article 15, alinéa 2, du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site du Centre Hospitalier Régional Sambre et Meuse dépendant de l'Ecole Clinique primaire de Montignies-sur-Sambre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033414 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités des appels à collaboration portant sur la création de séquences pédagogiques en e-learning pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022033376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution d'une radiofréquence destinée à la diffusion d'un service sonore en mode analogique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022033346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2021-2022 en application de l'article 2, 1° du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'introduction et de justification des subventions liées à l'appel à projets biannuel portant sur l'aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social visé par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/09/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022033606 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/09/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022033576 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/1579 du Collège de la Commission communautaire française donnant délégation de compétence et de signature au directeur de l'école Jules Verne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022033377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'institut interréseaux de la formation professionnelle continue

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/09/2022 pub. 10/01/2023 numac 2022033956 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité

document

type document prom. 08/09/2022 pub. 30/09/2022 numac 2022033496 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2022 pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés type document prom. 08/09/2022 pub. 30/09/2022 numac 2022033494 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2022 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés type document prom. 08/09/2022 pub. 30/09/2022 numac 2022033495 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2022 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés
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