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M.B. Index des textes promulgués le 29 novembre 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021043023 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d'accès aux zones géographiques UAS fixes type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021043024 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 2020 déterminant un scénario standard national type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021034160 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le montant de la rétribution due au gestionnaire de la plateforme électronique dans le cadre de la vente publique judiciaire électronique de biens meubles type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021034184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2019 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 22/06/2022 numac 2022202656 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 22/06/2022 numac 2022202655 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 22/06/2022 numac 2022202660 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 22/06/2022 numac 2022202654 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 23/06/2022 numac 2022202657 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 23/06/2022 numac 2022202659 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 23/06/2022 numac 2022202658 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 08 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 23/06/2022 numac 2022202663 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 04 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 23/06/2022 numac 2022202664 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 24/06/2022 numac 2022202667 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 24/06/2022 numac 2022202665 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 24/06/2022 numac 2022202668 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 24/06/2022 numac 2022202669 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 11/09/2023 numac 2023044397 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le montant de la rétribution due au gestionnaire de la plateforme électronique dans le cadre de la vente publique judiciaire électronique de biens meubles. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 10/02/2022 numac 2022030350 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5651 Laneffe type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 11/02/2022 numac 2022030352 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4100 Seraing

erratum

type erratum prom. 29/11/2021 pub. 12/07/2022 numac 2022203797 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5651 Laneffe. - Erratum
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