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M.B. Index des textes promulgués le 19 novembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021034193 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021022454 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021034226 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation des agréments et renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences

décret

type décret prom. 19/11/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021022580 source autorite flamande Décret modifiant l'article 37 du décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne l'encadrement en milieu fermé de longue durée type décret prom. 19/11/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021034017 source autorite flamande Décret du compte général de la Communauté flamande et des comptes des personnes morales sous l'autorité du Gouvernement flamand pour l'année budgétaire 2020 type décret prom. 19/11/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021034279 source autorite flamande Décret portant création d'un registre flamand des subventions type décret prom. 19/11/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021034280 source autorite flamande Décret portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la réduction du précompte immobilier pour les nouvelles constructions et les conditions d'application du tarif réduit pour l'achat d'une habitation unique et propre avec engagement de rénovation énergétique substantielle ou de démolition-reconstruction type décret prom. 19/11/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021043467 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 et le Code flamand du Logement de 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021022492 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021022495 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le dépassement des crédits inscrits au budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021022493 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021022498 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une réduction unique aux éleveurs porcins sur l'abonnement payé en 2021 pour la collecte et la transformation de cadavres type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021033989 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une protection de la liquidité aux éleveurs porcins type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021043349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N129a Frans de l'Arbrelaan entre les points kilométriques 0,1 et 0,35 sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021043350 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N1, N1a, N1b et N227a sur le territoire de la ville de Malines type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2021 pub. 24/01/2022 numac 2021022854 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021022671 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LS300 dit « Chapelle, couvent "des Petites Soeurs" et dispensaire » à La Louvière
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