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M.B. Index des textes promulgués le 5 octobre 2021

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loi

type loi prom. 05/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021043152 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 05/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021043153 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 05/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021043154 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/10/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021022041 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Limbourg à Eupen type arrêté royal prom. 05/10/2021 pub. 19/10/2021 numac 2021022167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2013 attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur l'emploi du temps type arrêté royal prom. 05/10/2021 pub. 18/10/2021 numac 2021204414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 05/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021022168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2007 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté royal prom. 05/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033477 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'article 61 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022143 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté ministériel prom. 05/10/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022144 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Saint-Gilles type arrêté ministériel prom. 05/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033478 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 05/10/2021 pub. 30/11/2021 numac 2021033629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2021 portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles

règlement

type règlement prom. 05/10/2021 pub. 29/11/2021 numac 2021033846 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif à l'octroi de Conventions pluriannuelles pour les opérateurs culturels structurants en vue d'augmenter l'accessibilité de la population bruxelloise à la Culture

document

type document prom. 05/10/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021022128 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL EC TERRASSEMENT l'enregistrement n° 2021/1212/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 05/10/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021022140 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY l'enregistrement n° 2021/96/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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