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M.B. Index des textes promulgués le 14 août 2021

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loi

type loi prom. 14/08/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021021663 source service public federal interieur Loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique type loi prom. 14/08/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021032597 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciale type loi prom. 14/08/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033169 source service public federal interieur Loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique. - Traduction allemande type loi prom. 14/08/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021034124 source service public federal interieur Loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace et visant à élargir les conditions de nomination des greffiers du Comité R et du Comité P type loi prom. 14/08/2021 pub. 19/04/2022 numac 2022031535 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. - Traduction allemande type loi prom. 14/08/2021 pub. 09/03/2023 numac 2023040671 source service public federal interieur Loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace et visant à élargir les conditions de nomination des greffiers du Comité R et du Comité P. - Traduction allemande type loi prom. 14/08/2021 pub. 01/12/2023 numac 2023045737 source service public federal interieur Loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021021937 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constatateur type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2027 type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 08/09/2021 numac 2021032570 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032614 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021032778 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 22/09/2021 numac 2021033037 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours en vue de l'extension du congé de naissance type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021033041 source service public federal interieur Arrêté royal portant diverses mesures relatives aux formations continues et permanentes du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021042679 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire à partir de l'année calendrier 2021 type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042768 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042774 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021203402 source service public federal securite sociale service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant renouvellement des mandats et nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visés à l'article 35, § 5, D, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021203617 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021203637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail concernant les visites d'entreprise et l'avis stratégique type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021204059 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021204058 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021204061 source service public federal securite sociale Arrêté royal suspendant temporairement l'application de l'article 58, § 2 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021204064 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021204068 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant l'augmentation de certaines prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants en exécution des articles 5 et 6 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021204122 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 14/02/2023 numac 2023040354 source service public federal interieur Arrêté royal portant diverses mesures relatives aux formations continues et permanentes du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 20/02/2023 numac 2023040468 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours en vue de l'extension du congé de naissance. - Traduction allemande
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