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M.B. Index des textes promulgués le 6 juin 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021020868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'instauration d'un régime sectoriel de pension 2ème pilier type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021031135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant versement, pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale pour la formation des travailleurs portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage de longue durée type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021031244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la classification des fonctions, aux barèmes et rémunérations horaires des membres du personnel des entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021031510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index au 1er janvier 2021 type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021031568 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 relatif au fonctionnement du point de contact central des comptes et contrats financiers type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042123 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 12, § 10, de la loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 et concernant la réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d'affaires suite à la pandémie du COVID-19 type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042160 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24bis de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042283 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021202020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services occasionnels type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021202025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2020 type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021202029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant, pour l'année 2021, le pourcentage des cotisations au financement complémentaire du deuxième pilier de pension type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021201910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, remplaçant la convention collective de travail du 12 février 2020 instituant un "Fonds de Sécurité d'Existence - Pension Complémentaire Sectorielle pour l'industrie Textile" intervenant comme organisateur multi-sectoriel des régimes de pension complémentaires sectoriels sociaux pour les ouvriers et les employés de l'industrie textile et en fixant les statuts (1) type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021202003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2017 relative à la fixation des statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021202019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la modification et complémentation de la convention collective de travail du 6 juillet 2004 relative à la création du fonds de sécurité d'existence « Fonds social I.S.A.J.H. » type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021202032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021202039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux modalités de formation des aides-soignants dans le cadre de cinq actes complémentaires type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021202038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prime annuelle 2020 type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021202177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable à l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains et ses travailleurs type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021202321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021202037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, remplaçant la convention collective de travail n° 117354/CO/320 du 24 septembre 2013 fixant le montant et le mode d'octroi et de paiement de la prime de fin d'année par le « Fonds social et de garantie pour les pompes funèbres » type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021202036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au remplacement de la convention collective de travail du 10 décembre 2019 désignant le gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire et instaurant le règlement de solidarité type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021202325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, portant sur l'octroi d'un montant exceptionnel en 2020 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année dans le secteur des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subventionnés par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale

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type document prom. 06/06/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021031821 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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