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M.B. Index des textes promulgués le 20 mai 2021

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loi

type loi prom. 20/05/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021021448 source service public federal mobilite et transports Loi visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime type loi prom. 20/05/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021042005 source service public federal justice Loi modifiant l'ancien Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et soeurs type loi prom. 20/05/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021043304 source service public federal interieur Loi modifiant l'ancien Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et soeurs. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021021048 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 type arrêté royal prom. 20/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021031552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 20/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041806 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 20/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021041805 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant des dispositions d'exception relatives à l'application du régime du tiers payant pour la prescription ou l'administration des vaccins contre la grippe type arrêté royal prom. 20/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041824 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 20/05/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021041828 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/05/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021041846 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021202620 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021020985 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 20/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041698 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 20/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041696 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 20/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021041714 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021041721 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 20/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041718 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 20/05/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021042000 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux brevets d'aptitude pour la conduite d'un navire de plaisance ou à des fins professionnelles qui donnent lieu à un ICC

décret

type décret prom. 20/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041800 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE, conclu à Bruxelles le 22 décembre 2020

ordonnance

type ordonnance prom. 20/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041637 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018 type ordonnance prom. 20/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041636 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et transposant partiellement la directive 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions type ordonnance prom. 20/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041638 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, faite à Paris le 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles le 24 mai 2017

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041795 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique à l'issue du deuxième degré de la section de transition et à l'issue de la section de transition

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041717 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22° bis, du Code wallon du Logement en vue d'y insérer des dispositions spécifiques aux habitations légères

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041796 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives au certificat de management public au sein de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041817 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041971 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au certificat de management public type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021202615 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en vue d'adapter la période de la saison balnéaire au changement climatique type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021202674 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 3 août 2020 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021202675 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 13 août 2020 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021202676 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 12 et 15 août 2020 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021202793 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire » type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021202796 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021202823 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des secrétaires des commissions territoriales de déplacements scolaires de Namur, Liège-Verviers, Charleroi et Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021202822 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de déplacements scolaires

avis

type avis prom. 20/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041699 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « norme relative à la mission du réviseur d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport »

agrément

type agrément prom. 20/05/2021 pub. 04/06/2021 numac 2021041711 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 27 juillet 2019 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. 20/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021041823 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 20/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041972 source service public de wallonie gouvernement de la communaute francaise Accord de coopération du 20 mai 2021 modifiant l'accord de coopération du 6 février 2014 remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/05/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021202800 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/05/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021202854 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour les élèves ou les personnes chargées de leur éducation dans le cas d'un passage limité ou non passage dans l'enseignement secondaire, d'une non-délivrance d'un certificat d'études ou d'un renvoi de l'école type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/05/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021203049 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/05/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021203692 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME
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