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M.B. Index des textes promulgués le 28 avril 2021

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loi

type loi prom. 28/04/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021041188 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031356 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'histomorphométrie osseuse type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne la concertation pluridisciplinaire dans un service A type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031373 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de l'article 14/15 de la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE et modifiant des dispositions diverses en matière de rétribution et de procédure d'autorisation type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021041342 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021041351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021042161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl Kunstwerkt pour le projet Onumenten en tant que lieux de mémoire et de rencontre type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202205 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202225 source service public federal securite sociale Arrêté royal suspendant temporairement, suite à la pandémie de COVID-19, l'application de la condition selon laquelle la période d'incapacité de travail dans l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants peut débuter, au plus tôt, à la date de signature du certificat d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202508 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 04/05/2023 numac 2023040467 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 14/09/2023 numac 2023043419 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE et modifiant des dispositions diverses en matière de rétribution et de procédure d'autorisation. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021031218 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 28/04/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021202810 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat sociale « Acerta Sud Secrétariat social asbl », à 1020 Bruxelles

erratum

type erratum prom. 28/04/2021 pub. 04/05/2021 numac 2021031235 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre - Erratum type erratum prom. 28/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031284 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des semences de plantes agricoles et de légumes. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032237 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4700 Eupen
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