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M.B. Index des textes promulgués le 5 mars 2021

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loi

type loi prom. 05/03/2021 pub. 01/09/2021 numac 2021021619 source service public federal interieur Loi visant à harmoniser la procédure relative aux infractions de roulage relevant de l'application de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales type loi prom. 05/03/2021 pub. 04/11/2022 numac 2022033921 source service public federal interieur Loi visant à harmoniser la procédure relative aux infractions de roulage relevant de l'application de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg type arrêté royal prom. 05/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du quatrième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut type arrêté royal prom. 05/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté royal prom. 05/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 05/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de l'assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. 05/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030543 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de l'assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 05/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030544 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président auprès de la chambre d'expression néerlandaise de la commission de discipline de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 05/03/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021040772 source service public federal justice Arrêté royal prolongeant les mesures à l'égard de l'assemblée générale des copropriétaires de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 05/03/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021040801 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge type arrêté royal prom. 05/03/2021 pub. 11/07/2022 numac 2022032647 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021020541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des sweats à capuche roses de la marque « Please », portant l'inscription PLEASE, de référence LM11040G21, de code EAN 8058096192132, produits par la société « Magico KIDS Srl » type arrêté ministériel prom. 05/03/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021030490 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 05/03/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021203580 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 05/03/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021203579 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 05/03/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021030491 source autorite flamande Décret portant octroi de périodes de cours, d'heures de cours et de périodes-professeur supplémentaires pour la remédiation des élèves ayant accumulé un retard scolaire à la suite du COVID-19 type décret prom. 05/03/2021 pub. 24/03/2021 numac 2021030604 source autorite flamande Décret modifiant l'article 37 du décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'injonction

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021020675 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne des mesures pour l'infrastructure culturelle et de jeunesse et l'opérationnalisation du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias, et portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1999 portant réglementation de la gestion et du fonctionnement du « Fonds Culturele Infrastructuur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021020698 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021030689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 instaurant certaines mesures temporaires dans les domaines politiques de la jeunesse et des médias dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030785 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2021 pub. 15/04/2021 numac 2021041122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement d'une offre innovante en matière de soutien préventif aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021041127 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand, en ce qui concerne le droit au congé pour les intervenants de proximité agréés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021041306 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées

accord de coopération

type accord de coopération prom. 05/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021040773 source service public federal interieur Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de **** **** et la **** **** portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers et portant création d'une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi type accord de coopération prom. 05/03/2021 pub. 28/10/2021 numac 2021022111 source service public federal interieur Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de **** **** et la **** **** portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers et portant création d'une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi. - Traduction allemande

document

type document prom. 05/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021040968 source service public de wallonie Décision octroyant à M. Thomas Goblet l'enregistrement n° 2021/1197/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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