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M.B. Index des textes promulgués le 28 décembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020016410 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044680 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020205619 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus, adaptation de diverses dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020205695 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant suppression del'Agence fédérale pour les allocations familiales type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2021020002 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant certaines mesures temporaires de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, et de l'arrêté royal n° 21 du 14 mai 2020 portant des adaptations temporaires aux conditions de remboursement et aux règles administratives en matière d'assurance obligatoire soins de santé suite à la pandémie COVID-19 type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2021020007 source service public federal interieur Arrêté royal approuvant la première modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2021020009 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021020030 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2021020111 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la troisième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021030001 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2021200003 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044719 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
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