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M.B. Index des textes promulgués le 23 décembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020016393 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la période de suspension de l'exécution de certaines modalités de sortie des détenus en application de l'article 62 de la loi du xx décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020044696 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044725 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044724 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination du Président de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer pour 2021 type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021010016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la proposition de listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense et de reconstitution du réseau type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 07/05/2021 numac 2021201860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/05/2021 numac 2021201871 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/05/2021 numac 2021201872 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/05/2021 numac 2021201873 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 11, 15, 21 et 25 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/05/2021 numac 2021201874 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêt

type arrêt prom. 23/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044716 source region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2020/052 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et son arrêté d'exécution en matière d'exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, et de certains arrêtés d'exécution en matière de maîtrise de l'énergie et des marchés de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044678 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la modification du budget d'assistance de base

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2020 pub. 04/01/2021 numac 2020044714 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/050 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles d'octroi de crédits à certaines entreprises du secteur de l'Horeca ou fournissant celui-ci en raison de la crise sanitaire du COVID-19

erratum

type erratum prom. 23/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044727 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la période de suspension de l'exécution de certaines modalités de sortie des détenus en application de l'article 62 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021200308 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2020 pub. 09/02/2021 numac 2021200493 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instaurant une prime pour les contrats de formation en exécution de l'article 5.5 du décret de crise du 6 avril 2020 type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2020 pub. 16/03/2021 numac 2021201028 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au subside corona d'infrastructure en faveur des associations, accordé en exécution de l'article 5.11 du décret de crise 2020 du 6 avril 2020

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 04/03/2021 numac 2021040685 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance de l'extension du parc d'activités économiques du Wex, le périmètre d'expropriation des biens immeubles nécessaires, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains situées sur le territoire de la Commune de Marche-en-Famenne ainsi que l'abrogation du droit de préemption visé par l'arrêté ministériel du 27 août 2018 octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au sein de l'extension du périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques du Wex sur le territoire de la commune de Marche-en-Famenne
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