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M.B. Index des textes promulgués le 9 décembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020044277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2021 type arrêté ministériel prom. 09/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044291 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel désignant les maladies pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle type arrêté ministériel prom. 09/12/2020 pub. 03/05/2021 numac 2021201805 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 09/12/2020 pub. 03/05/2021 numac 2021201806 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 09/12/2020 pub. 13/11/2023 numac 2023046902 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire de la communes d'Anderlecht dans l'avenue Maria Groeninckx de May type arrêté ministériel prom. 09/12/2020 pub. 13/11/2023 numac 2023046901 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire de la commune d'Evere dans l'avenue Jules Bordet type arrêté ministériel prom. 09/12/2020 pub. 14/11/2023 numac 2023046896 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire de la commune d'Etterbeek, Ixelles et Auderghem dans le boulevard Général Jacques et le boulevard Louis Schmidt

arrêt

type arrêt prom. 09/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044312 source office national des vacances annuelles Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office national des Vacances annuelles

décret

type décret prom. 09/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020016379 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 du 18 juin 2020 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021 type décret prom. 09/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044299 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget initial des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021 type décret prom. 09/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044300 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'annee budgétaire 2020 type décret prom. 09/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044339 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021 type décret prom. 09/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044342 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 du 24 avril 2020 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020 type décret prom. 09/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044340 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 12 du 20 mai 2020 dérogeant au décret du 18 janvier 2018 établissant un cadastre des subventions en Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type décret prom. 09/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044341 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 19 du 4 juin 2020 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 type décret prom. 09/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044345 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 26 du 11 juin 2020 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2020-2021 type décret prom. 09/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044348 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type décret prom. 09/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044357 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'article 15 du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption type décret prom. 09/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044358 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l'Accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communaute germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Loi du 24 avril 2003 reformant l'adoption type décret prom. 09/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044371 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d'enseignement obligatoire conformément à l'article 4, alinéa 1er, du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 et portant modification des arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n° 33 du 18 juin 2020 relatif à l'aménagement du calendrier des évaluations externes non certificatives pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 et n° 34 du 18 juin 2020 dérogeant à certaines dispositions relatives au pilotage du système éducatif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type décret prom. 09/12/2020 pub. 23/08/2021 numac 2021021689 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020 type décret prom. 09/12/2020 pub. 12/04/2021 numac 2021030816 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la Communaute française pour l'année budgétaire 2021

décret-programme

type décret-programme prom. 09/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020016433 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Ecureuil, à WBE, à la Sante, aux Médias, à l'Education permanente, aux Bourses d'étude, à la Recherche scientifique et à l'Enseignement obligatoire

document

type document prom. 09/12/2020 pub. 16/06/2021 numac 2021042098 source service public de wallonie Etablissement éventuel d'une zone de protection autour de l'immeuble de la Société littéraire sis place de la République-Française n° 5 à Liège, classé comme monument par arrêtés des 17 décembre 1974, 11 septembre 1990 et 7 novembre 1992
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