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M.B. Index des textes promulgués le 27 mai 2020

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loi

type loi prom. 27/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant les lois du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises et du 2 mai 2019 portant modifications du livre Ier 'Définitions', du livre XV 'Application de la loi' et remplacement du livre IV 'Protection de la concurrence' du Code de droit économique type loi prom. 27/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant certaines dispositions du Code de droit économique en ce qui concerne l'inscription à la BCE et le report des soldes type loi prom. 27/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative au crédit à la consommation, visant à aider les emprunteurs à faire face à la crise provoquée par le coronavirus type loi prom. 27/05/2020 pub. 28/12/2023 numac 2023048120 source service public federal interieur Loi modifiant certaines dispositions du Code de droit économique en ce qui concerne l'inscription à la BCE et le report des soldes. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020030947 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 27/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020202457 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2020, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 27/05/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020202510 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude COV-AID et l'étude DAWN pour l'année 2020

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020041577 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 31 janvier 2008 et du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin, médecin spécialiste, dentiste, dentiste spécialiste, sage-femme, pharmacien et infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 27/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041584 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant d'un mois les mesures liées à la crise COVID-19 et relatives à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau

circulaire

type circulaire prom. 27/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041538 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 682 - Directives dans le cadre des mesures particulières pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale sous convention de premier emploi dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
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