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M.B. Index des textes promulgués le 15 décembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019015751 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019015752 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2006 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen oral d'évaluation visé à l'article 191bis du Code judiciaire type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019031203 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Cercle Sportif de Verlaine en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019031202 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RRC Stockay Warfusée en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019031204 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RFC Warnant en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019031201 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'organisation des bureaux des frais de justice de l'arrondissement, ainsi que la procédure d'attribution, de vérification, de paiement et de recouvrement des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019031210 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2019 à la Région de Bruxelles-capitale a charge du « fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031211 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal octroyant une contribution volontaire au fonds d'affectation spéciale pour l'armée nationale afghane type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2019042888 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions sages-femmes - organismes assureurs type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2019042892 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne la cytologie en phase liquide type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2019042903 source service public federal securite sociale Arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 03/01/2020 numac 2019205643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019206010 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 18bis, § 5, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 13/01/2020 numac 2020010001 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 03/02/2020 numac 2020010017 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, &****; 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 14/01/2020 numac 2020040016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties " type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 14/01/2020 numac 2020040017 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2019 une deuxième tranche de la subvention à l'asbl NUBEL type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020040069 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'octroi au Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 15/05/2020 numac 2020040940 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 03/10/2022 numac 2022033274 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2019 pub. 19/12/2019 numac 2019031153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2020 type arrêté ministériel prom. 15/12/2019 pub. 15/05/2020 numac 2020040939 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 15/12/2019 pub. 18/10/2022 numac 2022021017 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Coordination officieuse en langue allemande
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