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M.B. Index des textes promulgués le 17 juillet 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019203103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019041974 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 avril 2019 établissant le modèle et le contenu des lettres dans le cadre de la procédure de cessation de l'approvisionnement en électricité ou en gaz naturel aux fins de régularisation en cas de fraude à l'énergie type arrêté ministériel prom. 17/07/2019 pub. 11/02/2020 numac 2020200538 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019014053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2017 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant prévue en application des articles 136 et suivants de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019014054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à réaliser des tests de diffusion en DAB+ à la demande de toute radio en réseau bénéficiant d'un droit d'usage sur les réseaux numériques concernés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019014059 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste exhaustive des professions médicales, psycho-médicales et paramédicales reconnues officiellement pour poser le diagnostic invoqué pour la mise en place des aménagements raisonnables dans l'enseignement fondamental ou secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019014056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de coordination type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019014055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation aux normes de rationalisation pour quatre établissements d'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019014058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019014060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2006 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1997 fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019014077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041834 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire du Parlement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041851 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des indemnités de vacation allouées aux membres, Présidents et experts de la Commission d'examen de langue française, de la Commission d'examen de langue néerlandaise, de la Commission d'examen de langue allemande, de la Commission de langue anglaise, du jury habilité à délivrer le certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, de la commission d'examen linguistique pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger et de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions enseignantes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 2, 2° et 3°, et des articles 9, 11, 18 et 19 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041852 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017 portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de pilotage et de positionnement CFC type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 30/01/2023 numac 2019041860 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart
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