MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017 portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de pilotage et de positionnement CFC

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu le décret du 15 mai 2015 de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. »;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Instance de pilotage et de positionnement CFC;

Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 26 juin 2019;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, b, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Instance de pilotage et de positionnement CFC, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018, les mots « M. Salvatore ANZALONE » sont remplacés par les mots « M. Alain DISEUR ».

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale et la Ministre de l'Education sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS