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M.B. Index des textes promulgués le 2 juin 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019011221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, remplaçant la convention collective du 18 juin 2013 fixant les conditions de rémunération dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019011220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les barèmes en vigueur type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019011222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social et au changement d'organisme de pension avec transfert collectif des réserves type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019011223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social et au changement d'organisme de pension avec transfert collectif des réserves type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019011224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social et au changement d'organisme de pension avec transfert collectif des réserves type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019011483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, relative au versement en 2019 et 2020 d'une cotisation particulière pour la formation d'ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet de longue durée type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019011482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative au régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013116 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de prestataires de services pour l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019013333 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la réutilisation des informations du secteur public type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019030303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la classification professionnelle et aux conditions de travail type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019011592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, relative à l'application pratique du crédit-temps avec motif pour les ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et les gens de métier type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019012101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant le pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable du marin pêcheur en application de l'article 29 de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 5 octobre 2011 relative à l'organisation de l'octroi d'une prime syndicale au personnel occupé dans les centres de promotion de la santé à l'école, les équipes "S.O.S. Enfants" et les services d'aide sociale aux justiciables ressortissant à la Communauté française Wallonie-Bruxelles type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019030306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social et au changement d'organisme de pension avec transfert collectif des réserves type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 27 janvier 2010 concernant l'octroi d'une prime syndicale au personnel occupé dans les milieux d'accueil de l'enfance, à l'exclusion de ceux ressortissant à la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 25 novembre 2009 concernant l'octroi d'une prime syndicale au personnel des établissements et services de l'aide sociale et des soins de santé dépendant de la Région wallonne type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 2016 relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019030500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 février 2012 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019040708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la limite interne et à la mise en oeuvre et modalisation du système d'heures supplémentaires volontaires dans le cadre de la "Loi Peeters" type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019201248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais de délivrance du permis de conduire et dans les frais de la sélection médicale type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019201304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, instituant un fonds pour l'emploi et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019201308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'emploi et à la formation de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019201332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, instituant le "Fonds deuxième pilier SCP 225.01" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019201422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas - transport de fonds personnel roulant type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019201503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant le règlement du régime de pension complémentaire sectoriel de l'industrie chimique qui est ajouté en tant qu'annexe 1ère à la convention collective de travail du 26 mars 2018 relative au régime de pension complémentaire sectoriel pour employés de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail particulière du 9 décembre 2003 relative aux conditions de travail dans les syndicats des locataires et les agences sociales de location subsidiés type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail particulière du 9 décembre 2003 relative aux conditions de travail dans les agences sociales de location non subsidiées type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la modification de la convention collective de travail du 1er avril 2015 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019201570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale 2018 type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux mesures complémentaires de promotion de la formation en alternance type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'octroi d'éco-chèques type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, adaptant la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence pour les carrières et scieries de marbre" type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, remplaçant les conventions collectives de travail du 21 avril 2017 et du 29 juin 2017 concernant l'octroi d'une allocation complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail ont 58 ans ou 59 ans ou plus, une carrière de 33 ans et 20 ans de prestations nocturnes type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la prime de fin d'année pour le personnel d'encadrement dans les ateliers sociaux, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social profitsector" du 8 juin 2018 (1) type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément au double pécule de vacances type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019201836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'un treizième mois en exécution du Vijfde Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social-/non-profitsectoren 2018-2020 (1) type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019202126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, modifiant la convention collective de travail du 2 octobre 2018 modifiant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" introduits par la convention collective de travail du 1er octobre 2003 concernant la coordination des statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019202125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019202134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs ayant un métier lourd type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019202379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation des dispositions de durée déterminée de l'accord national 2017-2018 type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2019-2020

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2019-2020
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