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M.B. Index des textes promulgués le 24 mai 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013955 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation type arrêté ministériel prom. 24/05/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014421 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le plan directeur en matière de patrimoine immobilier pour les prés-vergers en Hesbaye et dans les Fourons type arrêté ministériel prom. 24/05/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019030781 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2018 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques type arrêté ministériel prom. 24/05/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019205914 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

décret

type décret prom. 24/05/2019 pub. 30/07/2019 numac 2019041459 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret relatif aux engrais du 22 décembre 2006, en ce qui concerne l'application du sixième programme lisier

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013189 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2008 relatif à l'assurance logement garanti type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013252 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau, en ce qui concerne la procédure de demande d'instaurer ou d'enlever la limitation de débit sur l'adduction d'eau, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau, entre autres en ce qui concerne la réforme de la procédure de la coupure d'eau, l'inspection de l'installation intérieure et l'évacuation d'eau privée, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne un aspect procédural type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019013447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux éléments constitutifs pour l'élaboration d'un budget personnalisé pour les soins et le soutien non directement accessibles pour des personnes handicapées mineures type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019013586 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations de bailleurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019013700 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire et d'enseignement spécial

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013780 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant Monsieur Gérard LEGRAND en tant qu'Inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire faisant fonction

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019013868 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel et modifiant les articles 7, 9, 11 et 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif aux initiatives locales de coopération entres les écoles d'enseignement fondamental et secondaire, les institutions d'enseignement supérieur et les académies d'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013906 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBG2AB-PR vers les articles budgétaires JB0-1JDG2AD-WT et JB0-1JDG2AA-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013907 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de la reconnaissance InvestEU de la « Participatiemaatschappij Vlaanderen » comme partenaire pour la mise en oeuvre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013965 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2017 portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 26/08/2019 numac 2019014092 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019014113 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la surveillance de la qualité du logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019014190 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives au logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014216 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014306 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux, en ce qui concerne les dimensions des logements pour animaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel du Département des Affaires étrangères au VISITFLANDERS (« Toerisme Vlaanderen ») type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014437 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 15/2 de l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014527 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041457 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2013 relatif à l'encadrement des jeunes chercheurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041676 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la médiation, au suivi et au droit de consultation du dossier en cas d'adoption nationale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la préparation préalable à l'adoption

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041717 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant Mme Pascale GENOT en tant qu'Inspectrice générale coordinatrice faisant fonction du Service général de l'inspection

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions concernant les personnels des académies de l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019041812 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041869 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041874 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement du 5 juin 1989 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019041957 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le mode de désignation et de rémunération des vétérinaires désignés par le service et déterminant les missions effectuées par ces vétérinaires
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